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	ARTICLE 1er : IDENTIFICATION DE LA SOCIETE LES IMPRESSIONS LA CIGOGNE S.A.R.L au capital de 7622 Euros Siège social : 67, rue Nationale 75013 PARIS Lieu d’exploitation : 67, rue Nationale 75013 – PARIS N° SIRET : 351 670 427 00019 Code A.P.E : 222 C N° téléphone : 01 45 84 56 88 N° télécopie : 01 45 85 31 89 e.mail : les-impressions-la-cigogne@wanadoo.fr ARTICLE 2 : DROIT DE PROPRIETE La Société « Les IMPRESSIONS LA CIGOGNE » est propriétaire du site sur lequel le client est connecté. Il est strictement interdit de copier où de télécharger tout ou partie de ce site et son contenu, sauf autorisation préalable donnée par écrit par la Société LES IMPRESSIONS LA CIGOGNE. ARTICLE 3 : CONFIRMATION DE COMMANDE La Société « Les IMPRESSIONS LA CIGOGNE » se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande en cas de : - rupture de stock et non-réapprovisionnement par notre fournisseur - non règlement de la commande - d’erreur de la part du client dans ce cas la Société « Les IMPRESSONS LA CIGOGNE » préviendra dans les meilleurs délais et par courrier électronique le client de la raison du refus. Si la commande est validée, la Société « les IMPRESSIONS LA CIGOGNE » s’engage à la confirmer au client par courrier électronique, dans les 24 heures. Cette confirmation attestera de l’engagement réciproque des deux parties. La confirmation devra porter les références de la commande, le prix et le moyen choisi du règlement. ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES La Société « Les IMPRESSIONS LA CIGOGNE » assure la livraison des articles tant qu’ils sont affichés sur le site et sous réserves de disponibilité chez ses fournisseurs. En cas d’impossibilité de satisfaire le client, la Société « Les IMPRESSIONS LA CIGOGNE » l’avisera par courrier électronique ou par téléphone. Celui-ci aura la faculté d’annuler sa commande dans les 2 jours suivants ou de la modifier et d’en aviser la Société « Les IMPRESSIONS LA CIGOGNE » ARTICLE 5 : PRIX Les prix indiqués ne sont pas négociables et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ces prix seront pris en considération par la Société « Les IMPRESSIONS LA CIGOGNE pour la facturation. Les prix sont rédigés et payables en EUROS et sont indiqués Toutes Taxes Comprises. Le taux de T.V.A inclus dans le prix est de 19,6 %. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les prix indiqués ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. ARTICLE 6 : REFERENCES DES ARTICLES Les documents présentés à la vente sont issus de photographies et de textes représentant l’offre. Ces documents ne sont pas contractuels. De légères différences peuvent apparaître notamment au niveau des couleurs sans que cela soit fondamental. ARTICLE 7 : LIVRAISON ET PORT Tous nos produits voyagent aux risques et périls des clients. Toutefois, la Société « Les IMPRESSIONS LA CIGOGNE » prend les plus grands soins au niveau du conditionnement. La Société « Les IMPRESSIONS LA CIGOGNE » ne peut en aucun cas être tenue comme responsable des retards pris dans la livraison lorsque ceux-ci sont indépendants de sa volonté. Toutes les expéditions sont faites par « COLISSIMO SUIVI » et envoyées à l’adresse indiquée lors de la commande. Si le client n’est pas présent lors de la livraison (ou tout autre personne qu’il aura mandatée), il aura à se présenter au bureau de Poste le plus proche de son domicile, muni de l’avis de passage déposé par le livreur. En aucun cas la Société « Les IMPRESSIONS LA CIGOGNE » ne saurait être tenue responsable d’un retrait tardif ou d’un non-retrait de la marchandise considérée. Ceci ne remettant pas en cause le règlement enregistré par la Société « Les IMPRESSIONS LA CIGOGNE ». ARTICLE 8 : RESERVES Dans le cas ou la livraison n’est pas conforme, principalement en cas de destruction partielle ou totale du conditionnement qui aurait entraîné l’inutilisation des produits commandés, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les 24 heures suivant la livraison par « lettre recommandée avec accusé de réception » Une copie de cette lettre de réclamation devra impérativement être adressée à la Société « Les IMPRESSIONS LA CIGOGNE » afin de lui permettre de prendre, vis-à-vis du transporteur, les dispositions que la situation nécessite. Si la réclamation est justifiée et prouvée, le conditionnement et son contenu retourné à l’expéditeur, la Société « Les IMPRESSIONS LA CIGOGNE » remboursera le client ou s’il le souhaite lui fera parvenir une nouvelle édition de sa commande. ARTICLE 9 : DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation et eu égard au caractère personnalisé des biens livrés, le client ne peut exercer de droit de rétractation, sauf accord préalable éventuel entre les deux parties. Toute annulation de la part du client, pour un autre motif que celui indiqué à l’article 8, entraînera au client des frais forfaitaires de 10 EUROS T.T.C, qui seront facturés et déduits du remboursement de la dite commande. ARTICLE 10 : MODE DE REGLEMENT Pour régler son panier de commande, le client à la possibilité d’utiliser l’une des 3 solutions proposées. - le paiement sécurisé en ligne « PAYPAL » - le paiement par carte bancaire (VISA- MASTERCARD) - le règlement par chèque bancaire sur une banque française Dans ce dernier cas, le client joindra au chèque, le bon de commande imprimé pour justifier sa commande. ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE Les informations données par le client sont strictement confidentielles. La Société « Les IMPRESSIONS LA CIGOGNE » s’engage à ne les communiquer à des tiers sous aucun prétexte. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Pour cela il lui suffit d’en faire la demande par e-mail ou courrier en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale. ARTICLE 12 : RESPONSABILITES &GARANTIES Les articles présentés sur le site sont conformes à la législation française. Le client est seul responsable des articles commandés. La Société « LES IMPRESSIONS LA CIGOGNE » garantit que les articles sont d’excellente qualité et qu’ils reflètent au mieux le descriptif de ceux-ci. Toutefois, en raison du caractère artisanal de certains articles, les dimensions, teintes et formes peuvent varier quelque peu. Le client est tenu de vérifier sa commande à réception de son colis. ARTICLE 13 : LITIGES En cas de désaccord entre les parties, seul le Tribunal de Commerce de PARIS pourra être saisi pour recevoir toute plainte et régler tout litige éventuel.
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